Dernière mise à jour : [10/10/2024]

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent les relations entre la société Dofla, dont le site est accessible à l’adresse https://dofladev.fr/, et ses clients (professionnels et particuliers) pour la vente de services de création de sites web et de supports print. En accédant ou en utilisant les services de Dofla, vous acceptez les termes ci-dessous.

1. Prestations et Devis
Les prestations proposées par Dofla incluent la création de sites web et de supports imprimés (print). Un devis détaillant les services, les délais de livraison et les révisions possibles est établi pour chaque projet. Ce devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.

2. Délai de livraison
Les délais de livraison sont fixés dans le devis en fonction de la complexité du projet. Dofla s’engage à respecter ces délais, sous réserve que le client fournisse toutes les informations et éléments nécessaires à la réalisation du projet dans les temps impartis.

3. Révisions
Le nombre de révisions est défini dans le devis. Toute demande supplémentaire de révision en dehors des termes du devis fera l’objet d’un supplément tarifaire.

4. Maintenance et Garantie
Dofla offre une garantie de maintenance gratuite pour une durée de 3 mois à compter de la livraison du projet. Au-delà de cette période, la maintenance devient un service payant sous forme de forfaits, négociés en fonction des besoins du client.

5. Moyens de paiement
Les paiements sont effectués exclusivement par virement bancaire. Un acompte de 30 % à 50 % du montant total est exigé lors de la validation du devis, le solde étant payable à la livraison finale du projet.

6. Annulation et remboursement
Le client peut annuler sa commande dans un délai de 10 jours suivant la validation du devis. Passé ce délai, aucune annulation ni remboursement ne sera accepté.

7. Droits d’auteur et Propriété intellectuelle
Toutes les créations réalisées par Dofla, qu’il s’agisse de sites web ou de supports print, respectent les droits d’auteur. Dofla utilise exclusivement des librairies et ressources libres de droits. Le client obtient tous les droits sur les créations réalisées, sauf indication contraire précisée dans le devis ou le contrat.

8. Limitation de responsabilité
Dofla s’engage à fournir des services de qualité mais ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant d’une utilisation incorrecte des produits livrés ou d’un non-respect des délais causé par des éléments extérieurs à son contrôle (retard du client, force majeure, etc.).

9. Confidentialité
Toutes les informations échangées dans le cadre des projets entre Dofla et ses clients sont strictement confidentielles et ne seront jamais divulguées à des tiers sans le consentement préalable du client.

10. Modification des CGU
Dofla se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les clients seront informés de toute modification par e-mail ou via une publication sur le site.

11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de recourir à la juridiction compétente.